1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme MorisBox par une personne physique agissant à titre privé (« Utilisateur »).

En créant un compte, en accédant à MorisBox ou en utilisant un service MorisBox, l’Utilisateur accepte :

les présentes Conditions d’utilisation ;
la Politique de confidentialité ;
la Politique relative aux cookies ;
les conditions particulières présentées pour certains services, Partenaires, Moris Bots ou Flows.

Lorsque l’Utilisateur n’accepte pas ces documents, il ne doit pas créer de compte ni utiliser les services concernés.

2. Exploitant de MorisBox

MorisBox est exploité par :

LIKSOFT
Société immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Lomé
Lomé
Togo
Contact : hello@morisbox.com

3. Description de MorisBox

MorisBox est une plateforme numérique permettant notamment à l’Utilisateur :

de recevoir des Messages d’organismes publics, d’entreprises et d’autres organisations partenaires ;
de consulter et classer des notifications, documents, reçus, tickets, OTP et autres communications ;
d’échanger de manière sécurisée avec un Partenaire ;
d’interagir avec un ou plusieurs Moris Bots ;
de compléter des Flows et formulaires métier ;
de transmettre des réponses et pièces justificatives ;
d’archiver ou d’exporter certains contenus ;
d’utiliser des services complémentaires proposés par MorisBox ou des tiers.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le pays, le Partenaire, le type de compte, l’appareil ou la version de l’application.

4. Définitions principales

Partenaire : organisation autorisée à utiliser MorisBox pour communiquer avec ses utilisateurs.
Moris Bot : canal conversationnel créé par un Partenaire. Un même Partenaire peut exploiter plusieurs Moris Bots pour différents services ou métiers.
Flow : parcours conversationnel structuré permettant de collecter des informations, afficher des écrans, déclencher des actions ou traiter une demande.
Message : toute notification, conversation, document, alerte, OTP, ticket, fichier ou information transmis par MorisBox.
Service tiers : service fourni par une entité autre que MorisBox et accessible ou intégré dans la plateforme.

5. Conditions d’accès

L’Utilisateur doit :

disposer de la capacité juridique requise ou être valablement représenté ;
fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
utiliser une adresse électronique et/ou un numéro de téléphone auxquels il a légitimement accès ;
respecter les conditions particulières liées au service ou au Partenaire concerné.

MorisBox peut demander une vérification d’identité lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la conformité ou l’accès à un service sensible.

6. Création et gestion du compte

Le compte MorisBox est personnel, sauf mécanisme de délégation expressément prévu par la plateforme.

L’Utilisateur est responsable :

de la confidentialité de ses identifiants ;
de l’utilisation de son compte ;
de la mise à jour de ses coordonnées ;
de la gestion des appareils et sessions connectés ;
des accès qu’il délègue à un tiers ;
de la révocation immédiate d’un accès devenu inutile.

MorisBox peut imposer une authentification multifacteur ou une nouvelle vérification lors d’une opération sensible.

7. Sécurité et utilisation non autorisée

L’Utilisateur doit informer MorisBox sans délai s’il :

perd un appareil connecté ;
soupçonne qu’un tiers connaît son mot de passe ou son code ;
constate une connexion, une action ou un Message inhabituel ;
pense que son identité ou son compte est utilisé frauduleusement.

MorisBox peut suspendre une session, un appareil ou un compte lorsqu’un risque de sécurité est détecté.

Contact sécurité : security@morisbox.com

8. Réception et disponibilité des Messages

Un Message est considéré comme disponible dans MorisBox lorsqu’il peut être consulté depuis le compte de l’Utilisateur, sauf erreur technique confirmée.

La mise à disposition d’un Message dans MorisBox ne produit un effet juridique équivalent à une remise officielle, à une notification légale ou à un courrier postal que lorsque cet effet résulte :

de la loi applicable ;
d’un accord entre l’Utilisateur et le Partenaire ;
des conditions particulières du service concerné.

L’Utilisateur doit vérifier régulièrement sa boîte MorisBox, en particulier lorsqu’il utilise MorisBox pour des communications administratives, contractuelles, financières, sociales ou médicales.

9. Notifications externes

MorisBox peut envoyer un courriel, un SMS ou une notification mobile pour signaler l’arrivée d’un nouveau Message.

Ces alertes sont un service de commodité. Elles peuvent être retardées, bloquées ou ne pas parvenir à l’Utilisateur en raison de son opérateur, de son appareil, de ses paramètres ou d’un incident externe.

L’absence d’alerte ne signifie pas qu’aucun Message n’est disponible. L’Utilisateur reste responsable de la consultation régulière de sa boîte lorsque cela est nécessaire.

10. Partenaires et inscription aux canaux

Selon la configuration du service, l’Utilisateur peut :

choisir de suivre ou d’ajouter un Partenaire ;
accepter l’activation d’un Moris Bot ;
autoriser un Partenaire à lui envoyer certaines catégories de Messages ;
modifier ses préférences ;
se désinscrire d’un canal facultatif.

La désinscription peut être impossible ou limitée lorsque les Messages sont nécessaires à l’exécution d’un contrat, à une obligation légale, à la sécurité d’un service ou à l’exercice d’une mission de service public.

La désinscription dans MorisBox ne supprime pas nécessairement le compte ou les données détenus directement par le Partenaire. L’Utilisateur doit contacter le Partenaire pour exercer ses droits sur ces données.

11. Moris Bots et Flows

Les Moris Bots et Flows sont créés et administrés par leurs Partenaires respectifs.

L’Utilisateur doit vérifier :

l’identité du Partenaire ;
la finalité du Flow ;
les informations obligatoires ;
les destinataires des données ;
les conséquences d’une validation.

MorisBox fournit l’infrastructure technique, mais n’est pas l’auteur du Contenu partenaire, sauf lorsque MorisBox est explicitement indiqué comme fournisseur du service concerné.

Une validation dans un Flow peut déclencher une action dans le système du Partenaire, par exemple l’ouverture d’une demande, l’envoi d’un document, une prise de rendez-vous ou une mise à jour de dossier.

12. Exactitude et contenu fourni par l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit que les informations, fichiers et réponses qu’il transmet :

sont exacts au meilleur de sa connaissance ;
ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ;
ne contiennent pas de programme malveillant ;
sont communiqués légalement ;
sont adaptés à la finalité du service.

L’Utilisateur ne doit pas transmettre des données sensibles dans un champ qui n’est pas prévu à cet effet.

13. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser MorisBox pour :

usurper une identité ;
accéder au compte ou aux données d’un tiers sans autorisation ;
envoyer du spam, des messages frauduleux ou du contenu trompeur ;
contourner les mécanismes de sécurité ;
tester ou exploiter une vulnérabilité sans autorisation écrite ;
introduire un virus, logiciel malveillant ou code nuisible ;
automatiser des accès non autorisés ;
harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
commettre une infraction ou faciliter une activité illégale ;
copier, revendre ou détourner le service hors des droits accordés.

14. Suppression, archivage et export

L’Utilisateur peut supprimer, archiver ou exporter certains Messages lorsque la fonctionnalité est disponible.

Avant toute suppression, l’Utilisateur doit conserver une copie des documents dont il pourrait avoir besoin. Un Message supprimé peut devenir irrécupérable après expiration des sauvegardes techniques.

Certains Messages peuvent être conservés plus longtemps :

par le Partenaire dans son propre système ;
lorsque la loi impose une conservation ;
lorsqu’un litige, une enquête ou une mesure de sécurité l’exige ;
lorsqu’ils sont nécessaires à la preuve d’une opération.

15. Fermeture du compte, inactivité et décès

L’Utilisateur peut demander la fermeture de son compte depuis la page Profil de l’application (rubrique « Confidentialité et données »).

Avant la fermeture, il lui appartient d’exporter les contenus nécessaires et de vérifier les conséquences sur les services partenaires.

MorisBox peut fermer ou anonymiser un compte inactif après 24 mois d’inactivité, sous réserve d’une notification préalable lorsque cela est possible et des obligations légales applicables.

En cas de décès, les ayants droit peuvent contacter MorisBox afin de demander les mesures permises par la loi, sur présentation des justificatifs nécessaires.

16. Application mobile et biométrie

MorisBox peut proposer une application mobile. L’Utilisateur reçoit un droit personnel, limité, révocable, non exclusif et non transférable d’utiliser l’application sur un appareil qu’il contrôle.

L’Utilisateur ne doit pas :

distribuer ou revendre l’application ;
modifier, désassembler ou tenter d’en extraire le code source, sauf droit impératif contraire ;
contourner les restrictions techniques ;
utiliser une version compromise de l’appareil ou de l’application.

Lorsque la connexion biométrique est activée, la biométrie est gérée par le système de l’appareil. L’Utilisateur doit s’assurer que seules les biométries autorisées sont enregistrées sur cet appareil.

17. Services tiers

MorisBox peut donner accès à des services fournis par des tiers, notamment des services de paiement, signature, identité, stockage, traduction ou prise de rendez-vous.

Le tiers peut appliquer ses propres conditions et politique de confidentialité. MorisBox n’est pas responsable de la suppression ou de la gestion d’un compte détenu directement par ce tiers.

MorisBox informera l’Utilisateur des données transmises au tiers lorsque cela est requis.

18. Outils d’intelligence artificielle

MorisBox peut proposer des outils permettant de résumer, traduire, simplifier, classer ou expliquer un Message.

Ces outils :

peuvent produire des résultats inexacts ou incomplets ;
ne remplacent pas le Message ni le document original ;
ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou administratif ;
ne modifient pas les délais, obligations ou droits contenus dans le document original.

L’Utilisateur doit toujours vérifier le document original avant d’agir.

19. Support

Le support MorisBox aide l’Utilisateur à utiliser la plateforme. Il ne peut pas décider à la place d’un Partenaire ni modifier un dossier métier détenu exclusivement par celui-ci.

L’Utilisateur doit éviter d’inscrire des données hautement sensibles dans l’objet ou les champs libres d’un ticket lorsque cela n’est pas nécessaire.

Support : support@morisbox.com
Horaires indicatifs : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (GMT)

20. Disponibilité et maintenance

MorisBox met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la continuité du service.

Le service peut toutefois être interrompu en raison :

d’une maintenance planifiée ;
d’une mise à jour urgente ;
d’un incident de sécurité ;
d’une panne d’un opérateur ou fournisseur tiers ;
d’un cas de force majeure ;
d’une obligation légale ou décision d’autorité.

Lorsque cela est possible, MorisBox communiquera les interruptions importantes par notification dans l’application ou e-mail aux comptes concernés.

21. Propriété intellectuelle

MorisBox, ses logiciels, interfaces, marques, logos, textes, composants graphiques, API et documentations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les présentes Conditions n’accordent à l’Utilisateur qu’un droit d’utilisation personnel du service. Aucun droit de propriété n’est transféré.

Le contenu envoyé par un Partenaire reste sous la responsabilité et, le cas échéant, la propriété de ce Partenaire ou de ses ayants droit.

22. Suspension ou restriction d’accès

MorisBox peut suspendre ou limiter l’accès lorsqu’il existe un motif raisonnable lié :

à la sécurité ;
à une fraude ou suspicion de fraude ;
à une violation des présentes Conditions ;
à une obligation légale ;
à un risque pour la plateforme ou les autres utilisateurs.

MorisBox cherchera à informer l’Utilisateur et à lui permettre de régulariser la situation, sauf lorsque cela compromettrait une enquête, la sécurité ou une obligation légale.

23. Responsabilité

MorisBox est responsable dans les limites prévues par la loi applicable.

MorisBox n’est pas responsable :

du contenu, de l’exactitude ou de la légalité des Messages envoyés par un Partenaire ;
d’une décision prise par un Partenaire ;
d’un retard imputable à un réseau, opérateur ou service tiers ;
d’un dommage résultant de la divulgation volontaire ou négligente des identifiants par l’Utilisateur ;
de la perte d’un contenu supprimé par l’Utilisateur après expiration des sauvegardes ;
d’une utilisation du service contraire aux présentes Conditions.

Aucune clause ne limite les droits impératifs d’un consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

24. Modification des Conditions

MorisBox peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution du service, de la sécurité ou de la loi.

La version en vigueur est publiée à https://morisbox.com/legal/conditions-particuliers. Les modifications substantielles seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur lorsque cela est requis.

La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation lorsque la loi le permet. Dans le cas contraire, l’Utilisateur peut fermer son compte avant cette date.

25. Résiliation

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser MorisBox et demander la fermeture de son compte à tout moment, sous réserve des obligations ou services partenaires en cours.

Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la confidentialité, aux données et au règlement des litiges continuent de produire leurs effets lorsqu’elles doivent survivre à la résiliation.

26. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit togolais, sous réserve des règles impératives applicables à l’Utilisateur.

Avant toute action judiciaire, les parties chercheront une solution amiable en contactant : legal@morisbox.com.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Lomé (Togo), sauf règle impérative contraire.